Documents nécessaires (France et Algérie)

CÔTÉ FRANCE (à préparer par le garagiste/vendeur) : - Facture d'achat / bon de vente du véhicule - Certificat de cession (Cerfa 15776) - Carte grise française barrée et annotée « vendu le [date] » - Certificat de situation administrative (non-gage) - Certificat de conformité européen (COC) - Plaques d'immatriculation export (WW / transit), valables 4 mois, si convoyage jusqu'au port CÔTÉ ALGÉRIE — véhicule d'occasion (régime CCR) : - Carte grise traduite en arabe par un traducteur assermenté - Passeport et justificatif de résidence à l'étranger (≥ 3 ans continus) - Justificatif de retour définitif en Algérie - Attestation sur l'honneur de non-utilisation antérieure du droit CCR - Connaissement maritime (Bill of Lading) - Déclaration en douane (D10) et quittance de dédouanement - Procès-verbal de contrôle technique post-dédouanement CÔTÉ ALGÉRIE — véhicule neuf (concessionnaire agréé) : - Attestation d'agrément du concessionnaire importateur - Facture du concessionnaire agréé - Connaissement maritime (Bill of Lading) - Déclaration en douane (D10) et quittance de dédouanement Niveau de confiance : moyen — cette liste est recoupée sur plusieurs sites spécialisés dans l'export mais n'a pas pu être vérifiée sur un texte réglementaire officiel listant exhaustivement les pièces. Un dossier réel peut nécessiter des pièces supplémentaires selon le port et le profil du client.